Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA BUSSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 84257138200014
Lieu-dit du demandeur : La Bussiere
Code postal du demandeur : 04100
Localité du demandeur : Manosque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bussiere
Code postal du terrain : 23200
Localité du terrain : Saint-Maixant
Section cadastrale 1 : 55AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre