Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MARCHON
Numéro de SIRET du demandeur : 81997094800017
Lieu-dit du demandeur : Le Prat
Code postal du demandeur : 23200
Localité du demandeur : Saint-Maixant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bessauds
Code postal du terrain : 23200
Localité du terrain : Saint-Maixant
Section cadastrale 1 : 154AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
France Cadastre