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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04930117H0274
Ville de Saint-Macaire-en-Mauges · 49450
Bénéficiaire
BRETSUN
Adresse du terrain
LE PETIT PIN SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE SEVREMOINE 49450
Date d'autorisation
19/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 377 · C 446 · C 447
Superficie du terrain
9254 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/09/2017

👤Demandeur

DénominationBRETSUN
SIRET52524459600017
SIREN525244596
Code postal49230
LocalitéSEVREMOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Macaire-en-Mauges (49301)
Code postal49450
AdresseLE PETIT PIN SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE SEVREMOINE 49450
ParcellesC 377 · C 446 · C 447
Superficie terrain9254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant307 m²
Surface habitable issue de transfo245 m²
Surface habitable démolie62 m²
Surface habitable transformée245 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.