Permis de construire n° PC 04930116H1186 à Saint-Macaire-en-Mauges

Permis de construire

N° PC 04930116H1186

Ville de Saint-Macaire-en-Mauges · 49450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE SEVREMOINE 49450

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1512 · D 1971 · D 1512

Superficie du terrain

2715 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

Code postal49230

LocalitéSEVREMOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Macaire-en-Mauges (49301)

Code postal49450

Adresse48 RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE SEVREMOINE 49450

ParcellesD 1512 · D 1971 · D 1512

Superficie terrain2715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo257 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.