Permis d'aménager n° PA 04930117H0004 à Saint-Macaire-en-Mauges

Permis d'aménager

N° PA 04930117H0004

Ville de Saint-Macaire-en-Mauges · 49450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46-48 RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE SEVREMOINE 49450

Date d'autorisation

23/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1036 · D 1512 · D 1971

Superficie du terrain

7413 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

Code postal49230

LocalitéSEVREMOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Macaire-en-Mauges (49301)

Code postal49450

Adresse46-48 RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE SEVREMOINE 49450

ParcellesA 1036 · D 1512 · D 1971

Superficie terrain7413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.