Permis d'aménager
N° PA 04930117H0004
Ville de Saint-Macaire-en-Mauges · 49450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46-48 RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE SEVREMOINE 49450
Date d'autorisation
23/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1036 · D 1512 · D 1971
Superficie du terrain
7413 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

Code postal49230
LocalitéSEVREMOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Macaire-en-Mauges (49301)
Code postal49450
Adresse46-48 RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE SEVREMOINE 49450
ParcellesA 1036 · D 1512 · D 1971
Superficie terrain7413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.