Permis d'aménager
N° PA 04930122H0001
Ville de Saint-Macaire-en-Mauges · 49450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVREMOINE
Adresse du terrain
RUE DES MAUGES ST GERMAIN SUR MOINE SEVREMOINE 49230
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 71p
Superficie du terrain
853 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/05/2022
Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMOINE
SIRET20005438500014
SIREN200054385
Code postal49450
LocalitéSEVREMOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Macaire-en-Mauges (49301)
Code postal49450
AdresseRUE DES MAUGES ST GERMAIN SUR MOINE SEVREMOINE 49230
ParcellesC 71p
Superficie terrain853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.