Déclaration préalable de travaux
N° DP 0493012500461
Ville de Saint-Macaire-en-Mauges · 49450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVREMOINE
Adresse du terrain
27 RUE DU COMMERCE TILLIERES SEVREMOINE 49230
Date d'autorisation
10/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1488 · A 1496 · A 2452
Superficie du terrain
7513 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMOINE
SIRET20005438500014
SIREN200054385
Code postal49450
LocalitéSEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST MACA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Macaire-en-Mauges (49301)
Code postal49450
Adresse27 RUE DU COMMERCE TILLIERES SEVREMOINE 49230
ParcellesA 1488 · A 1496 · A 2452
Superficie terrain7513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.