Permis de construire
N° PC 04930123H0094
Ville de Saint-Macaire-en-Mauges · 49450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVREMOINE
Adresse du terrain
12 RUE FRANCOIS BORDAIS ST MACAIRE EN MAUGES SEVREMOINE 49450
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 323 · AH 324 · AH 325
Superficie du terrain
1856 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMOINE
SIRET20005438500014
SIREN200054385
Code postal49450
LocalitéSEVREMOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Macaire-en-Mauges (49301)
Code postal49450
Adresse12 RUE FRANCOIS BORDAIS ST MACAIRE EN MAUGES SEVREMOINE 49450
ParcellesAH 323 · AH 324 · AH 325
Superficie terrain1856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux créée76 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.