Permis de construire
N° PC 04930122H0079
Ville de Saint-Macaire-en-Mauges · 49450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVREMOINE
Adresse du terrain
RUE CHARLES FOYER TORFOU SEVREMOINE 49660
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 676 · AC 677
Superficie du terrain
4849 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/10/2022
Ouverture du chantier02/05/2023
Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMOINE
SIRET20005438500014
SIREN200054385
Code postal49450
LocalitéSEVREMOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Macaire-en-Mauges (49301)
Code postal49450
AdresseRUE CHARLES FOYER TORFOU SEVREMOINE 49660
ParcellesAC 676 · AC 677
Superficie terrain4849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2955 m²
Surface locaux créée230 m²
Surface publique avant2955 m²
Surface publique créée230 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.