Permis de construire
N° PC 04930122H0023
Ville de Saint-Macaire-en-Mauges · 49450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVREMOINE
Adresse du terrain
1 RUE BEAUSEJOUR ST CRESPIN SUR MOINE SEVREMOINE 49230
Date d'autorisation
08/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3282
Superficie du terrain
2270 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMOINE
SIRET20005438500014
SIREN200054385
Code postal49450
LocalitéSEVREMOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Macaire-en-Mauges (49301)
Code postal49450
Adresse1 RUE BEAUSEJOUR ST CRESPIN SUR MOINE SEVREMOINE 49230
ParcellesC 3282
Superficie terrain2270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface publique avant366 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.