Permis de construire n° PC 04930115H0054 à Saint-Macaire-en-Mauges

Permis de construire

N° PC 04930115H0054

Ville de Saint-Macaire-en-Mauges · 49450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVREMOINE

Adresse du terrain

10 LA CORBIERE ROUSSAY SEVREMOINE 49450

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 239

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVREMOINE

SIRET20005438500014

SIREN200054385

Code postal49450

LocalitéSEVREMOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Macaire-en-Mauges (49301)

Code postal49450

Adresse10 LA CORBIERE ROUSSAY SEVREMOINE 49450

ParcellesB 239

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.