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Permis d'aménager
N° PA 03530014V0001
Ville de Saint-M'Hervé · 35500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LA GARENNE SAINT-M HERVE 35500
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 100 · YD 98 · YI 66
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/06/2014
Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
SIRET20003902200013
SIREN200039022
Code postal35500
LocalitéVITRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-M'Hervé (35300)
Code postal35500
AdresseLA GARENNE SAINT-M HERVE 35500
ParcellesYD 100 · YD 98 · YI 66
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.