Déclaration préalable de travaux n° DP 03530020V0017 à Saint-M'Hervé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03530020V0017

Ville de Saint-M'Hervé · 35500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/09/2020

Ouverture du chantier24/09/2020

Achèvement des travaux10/11/2020

👤Demandeur

Code postal14380

LocalitéST SEVER CALVADOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-M'Hervé (35300)

Code postal35500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.