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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03530013V0016
Ville de Saint-M'Hervé · 35500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT M HERVE
Adresse du terrain
RD 777 SAINT-M HERVAƒA© 35500
Date d'autorisation
16/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YT 75
Superficie du terrain
43000 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT M HERVE
SIRET21350300600016
SIREN213503006
Code postal35500
LocalitéSAINT-M HERVAƒA©
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-M'Hervé (35300)
Code postal35500
AdresseRD 777 SAINT-M HERVAƒA© 35500
ParcellesYT 75
Superficie terrain43000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.