Permis de construire
N° PC 03530018V0015
Ville de Saint-M'Hervé · 35500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT M HERVE
Adresse du terrain
RUE DES GENETS SAINT-M HERVE 35500
Date d'autorisation
06/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 223 · ZH 224
Superficie du terrain
13677 m²
Surface locaux créée
412 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT M HERVE
SIRET21350300600016
SIREN213503006
Code postal35500
LocalitéSAINT-M HERVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-M'Hervé (35300)
Code postal35500
AdresseRUE DES GENETS SAINT-M HERVE 35500
ParcellesZH 223 · ZH 224
Superficie terrain13677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée412 m²
Surface publique créée412 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.