Déclaration préalable de travaux n° DP 0314992500096 à Saint-Lys

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314992500096

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

SCI ARC CENTER

Adresse du terrain

24 AVENUE FRANCOIS MITTERRAN LE VILLAGE SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

05/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 739

Superficie du terrain

398 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ARC CENTER

SIRET39991302900019

SIREN399913029

Code postal31470

LocalitéSAINT LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse24 AVENUE FRANCOIS MITTERRAN LE VILLAGE SAINT-LYS 31470

ParcellesF 739

Superficie terrain398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo86 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.