Permis de construire n° PC 03149916Z0036 à Saint-Lys

Permis de construire

N° PC 03149916Z0036

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LOT LOT N_ 2 LOTISSEMENT LE SAINT LYS 31470

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 3504 · 0E 3508

Superficie du terrain

580 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt14/08/2017

Date d'autorisation31/05/2016

Ouverture du chantier31/10/2016

Achèvement des travaux14/08/2017

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse2 LOT LOT N_ 2 LOTISSEMENT LE SAINT LYS 31470

Parcelles0E 3504 · 0E 3508

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.