Permis de construire n° PC 03149916Z0006 à Saint-Lys

Permis de construire

N° PC 03149916Z0006

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE PLANSELVE LOT N_ 7 LOTISSEMENT RUMIEL SAINT LYS 31470

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1934

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/03/2016

Ouverture du chantier28/03/2016

Achèvement des travaux12/09/2016

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

AdresseRUE DE PLANSELVE LOT N_ 7 LOTISSEMENT RUMIEL SAINT LYS 31470

Parcelles0B 1934

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.