Permis de construire
N° PC 03149915Z0105
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH BARTAS SAINT LYS 31470
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 3407 · 0E 3065
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt30/03/2016
Date d'autorisation11/02/2016
Ouverture du chantier30/03/2016

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
AdresseCH BARTAS SAINT LYS 31470
Parcelles0E 3407 · 0E 3065
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.