Permis de construire
N° PC 03149915Z0024
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 LOT LES CLES DE SAINT-LYS SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
10/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 3304 · E 3291 · E 3262
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/05/2015

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
Adresse45 LOT LES CLES DE SAINT-LYS SAINT-LYS 31470
ParcellesE 3304 · E 3291 · E 3262
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.