Permis de construire n° PC 03149914Z0117 à Saint-Lys

Permis de construire

N° PC 03149914Z0117

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

42 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

08/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 670

Superficie du terrain

962 m²

Logements créés

Surface habitable créée

741 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/04/2015

Ouverture du chantier07/12/2015

Achèvement des travaux08/02/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse42 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 SAINT-LYS 31470

ParcellesF 670

Superficie terrain962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces7

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable créée741 m²

Surface habitable démolie72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.