Permis de construire n° PC 03149914Z0061 à Saint-Lys

Permis de construire

N° PC 03149914Z0061

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT CLAR LOT LES CLES DE SAINT LYS LOT 10 SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

03/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OX 1278

Superficie du terrain

535 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/11/2014

Ouverture du chantier14/11/2014

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

AdresseRTE DE SAINT CLAR LOT LES CLES DE SAINT LYS LOT 10 SAINT-LYS 31470

ParcellesOX 1278

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.