Permis de construire n° PC 03149913T0082 à Saint-Lys

Permis de construire

N° PC 03149913T0082

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA DOLCE VITA LOT 9 SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 204P

Superficie du terrain

416 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

AdresseLOT LA DOLCE VITA LOT 9 SAINT-LYS 31470

ParcellesB 204P

Superficie terrain416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.