Permis de construire
N° PC 03149913T0058
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
SCI AMBP
Adresse du terrain
ZAC DU BOUTET SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1828 · B 1827 · B 1826
Superficie du terrain
4196 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
57 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AMBP
SIREN789101235
Code postal31470
LocalitéSAINT-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
AdresseZAC DU BOUTET SAINT-LYS 31470
ParcellesB 1828 · B 1827 · B 1826
Superficie terrain4196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée57 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.