Permis de construire n° PC 03149912T0104 à Saint-Lys

Permis de construire

N° PC 03149912T0104

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

SA D'HLM DES CHALETS

Adresse du terrain

53 AV DU LANGUEDOC LOTISSEMENT RUMIEL SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1931

Superficie du terrain

1038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

570 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/04/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse53 AV DU LANGUEDOC LOTISSEMENT RUMIEL SAINT-LYS 31470

ParcellesB 1931

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée570 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.