Permis de démolir n° PD 03149915Z0001 à Saint-Lys

Permis de démolir

N° PD 03149915Z0001

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Adresse du terrain

47 CHEM DU LAURENT SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

14/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OF 1483 · OF 1482 · OF 1479

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Lys Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

SIRET24310069000011

SIREN243100690

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse47 CHEM DU LAURENT SAINT-LYS 31470

ParcellesOF 1483 · OF 1482 · OF 1479

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.