Permis d'aménager
N° PA 03149913T0002
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
EQUATION URBAINE
Adresse du terrain
1704 RTE DE MURET SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1070 · B 649
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/11/2014
Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationEQUATION URBAINE
SIRET52090150500021
SIREN520901505
Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
Adresse1704 RTE DE MURET SAINT-LYS 31470
ParcellesB 1070 · B 649
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.