Permis d'aménager n° PA 03149913T0003 à Saint-Lys

Permis d'aménager

N° PA 03149913T0003

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

RAMOS REALISATIONS

Adresse du terrain

RTE DE SAIGUEDE MESTRE RAMOUN SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 551

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationRAMOS REALISATIONS

SIRET32808327400022

SIREN328083274

Code postal31650

LocalitéSAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

AdresseRTE DE SAIGUEDE MESTRE RAMOUN SAINT-LYS 31470

ParcellesF 551

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.