Permis d'aménager n° PA 03149916Z0009 à Saint-Lys

Permis d'aménager

N° PA 03149916Z0009

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1215 AV DE LA FAMIILLE LECHARPE SAINT LYS 31470

Date d'autorisation

04/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1443 · 0A 1447

Superficie du terrain

2514 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse1215 AV DE LA FAMIILLE LECHARPE SAINT LYS 31470

Parcelles0A 1443 · 0A 1447

Superficie terrain2514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.