Permis d'aménager
N° PA 03149918U0001
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES VIGNES SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
28/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 883
Superficie du terrain
1023 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/05/2018

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINT-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
Adresse7 RUE DES VIGNES SAINT-LYS 31470
ParcellesE 883
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.