Permis d'aménager
N° PA 03149921A0004
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
LE MOULIN DE LA JALOUSIE SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
20/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1591 · A 1475
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
AdresseLE MOULIN DE LA JALOUSIE SAINT-LYS 31470
ParcellesA 1591 · A 1475
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.