Permis d'aménager n° PA 03149922A0007 à Saint-Lys

Permis d'aménager

N° PA 03149922A0007

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

JEAN FRANCOIS REALISATION

Adresse du terrain

8 IMPASSE MESTRE RAMOUN SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

02/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 947 · F 948 · F 951

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationJEAN FRANCOIS REALISATION

SIRET44937862900025

SIREN449378629

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse8 IMPASSE MESTRE RAMOUN SAINT-LYS 31470

ParcellesF 947 · F 948 · F 951

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.