Permis d'aménager n° PA 03149923U0004 à Saint-Lys

Permis d'aménager

N° PA 03149923U0004

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

LE CHEMIN VERT

Adresse du terrain

20 IMP BRUNO SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

04/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 54 · D 55

Superficie du terrain

3947 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/09/2023

👤Demandeur

DénominationLE CHEMIN VERT

SIRET53273979400016

SIREN532739794

Code postal31470

LocalitéSAINT LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse20 IMP BRUNO SAINT-LYS 31470

ParcellesD 54 · D 55

Superficie terrain3947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.