Déclaration préalable de travaux
N° DP 0314992500022
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Adresse du terrain
820 ROUTE DE ST-THOMAS SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
28/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 527 · F 528 · F 529
Superficie du terrain
43145 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
SIRET30416636600019
SIREN304166366
Code postal31470
LocalitéSAINT LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
Adresse820 ROUTE DE ST-THOMAS SAINT-LYS 31470
ParcellesF 527 · F 528 · F 529
Superficie terrain43145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²
Surface locaux transformée191 m²
Surface publique avant2400 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.