Déclaration préalable de travaux n° DP 03149923U0063 à Saint-Lys

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03149923U0063

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

LE MURETAIN AGGLO

Adresse du terrain

CHEMIN LAURENT SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 443 · F 1606 · F 1479

Superficie du terrain

7436 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationLE MURETAIN AGGLO

SIRET20006864100014

SIREN200068641

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

AdresseCHEMIN LAURENT SAINT-LYS 31470

ParcellesF 443 · F 1606 · F 1479

Superficie terrain7436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant544 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant544 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.