Déclaration préalable de travaux n° DP 03149922U0175 à Saint-Lys

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03149922U0175

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT LYS

Adresse du terrain

12 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 832

Superficie du terrain

472 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

Ouverture du chantier16/09/2023

Achèvement des travaux09/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LYS

SIRET21310499500013

SIREN213104995

Code postal31470

LocalitéSAINT LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse12 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 SAINT-LYS 31470

ParcellesF 832

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²

Surface locaux transformée181 m²

Surface commerce avant181 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.