Déclaration préalable de travaux
N° DP 03149920U0005
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ALLEE DE L'ARBIZON SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
13/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2649
Superficie du terrain
1086 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

LocalitéSAINT-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
Adresse12 ALLEE DE L'ARBIZON SAINT-LYS 31470
ParcellesE 2649
Superficie terrain1086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.