Permis de construire
N° PC 0314992500025
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
IMP DE LA RIVIERE LA RIVIERE SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
04/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1738 · A 314 · A 295
Superficie du terrain
6782 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIRET20002359600030
SIREN200023596
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
AdresseIMP DE LA RIVIERE LA RIVIERE SAINT-LYS 31470
ParcellesA 1738 · A 314 · A 295
Superficie terrain6782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface publique avant145 m²
Surface publique créée91 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.