Permis de construire
N° PC 03149918U0026
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
9 RUE DU MOULIN SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 677 · F 1428
Superficie du terrain
6482 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/11/2018
Ouverture du chantier08/09/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
Adresse9 RUE DU MOULIN SAINT-LYS 31470
ParcellesF 677 · F 1428
Superficie terrain6482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant258 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.