Permis de construire n° PC 03149918U0026 à Saint-Lys

Permis de construire

N° PC 03149918U0026

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

9 RUE DU MOULIN SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

05/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 677 · F 1428

Superficie du terrain

6482 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/11/2018

Ouverture du chantier08/09/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse9 RUE DU MOULIN SAINT-LYS 31470

ParcellesF 677 · F 1428

Superficie terrain6482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant258 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.