Permis de construire n° PC 03149916Z0009 à Saint-Lys

Permis de construire

N° PC 03149916Z0009

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT LYS

Adresse du terrain

7 AV FRANCOIS MITTERRAND SAINT LYS 31470

Date d'autorisation

24/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 598 · 0F 599 · 0F 911

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/05/2016

Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LYS

SIRET21310499500013

SIREN213104995

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse7 AV FRANCOIS MITTERRAND SAINT LYS 31470

Parcelles0F 598 · 0F 599 · 0F 911

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant873 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.