Permis de construire
N° PC 03149913T0038
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
BCDI
Adresse du terrain
5 RTE DE TOULOUSE SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
06/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 138
Superficie du terrain
414 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/10/2013

👤Demandeur

DénominationBCDI
SIRET52273932500028
SIREN522739325
Code postal32200
LocalitéGIMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
Adresse5 RTE DE TOULOUSE SAINT-LYS 31470
ParcellesF 138
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.