Permis de construire n° PC 03149912T0091 à Saint-Lys

Permis de construire

N° PC 03149912T0091

Ville de Saint-Lys · 31470

Bénéficiaire

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

29 AV DU LANGUEDOC SAINT-LYS 31470

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 321 · F 322 · F 323

Superficie du terrain

826 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier28/01/2014

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Lys (31499)

Code postal31470

Adresse29 AV DU LANGUEDOC SAINT-LYS 31470

ParcellesF 321 · F 322 · F 323

Superficie terrain826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.