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Permis de construire
N° PC 03149912T0055
Ville de Saint-Lys · 31470
Bénéficiaire
SA D'HLM DES CHALETS
Adresse du terrain
MOULIN DE LA JALOUSIE SAINT-LYS 31470
Date d'autorisation
12/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 848P · A 1206 · A 1203
Superficie du terrain
23786 m²
Surface locaux créée
1637 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt20/01/2017
Date d'autorisation12/04/2013
Ouverture du chantier03/01/2016
Achèvement des travaux20/01/2017

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Lys (31499)
Code postal31470
AdresseMOULIN DE LA JALOUSIE SAINT-LYS 31470
ParcellesA 848P · A 1206 · A 1203
Superficie terrain23786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1637 m²
Surface publique créée1637 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.