Déclaration préalable de travaux
N° DP 03949119H0038
Ville de Saint-Lupicin · 39170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-LUPICIN
Adresse du terrain
COTEAUX DU LIZON 39170
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 792
Superficie du terrain
5716 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LUPICIN
SIRET21390491500013
SIREN213904915
Code postal39170
LocalitéCOTEAUX DU LIZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Lupicin (39491)
Code postal39170
AdresseCOTEAUX DU LIZON 39170
ParcellesAS 792
Superficie terrain5716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant434 m²
Surface locaux transformée434 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.