Permis de construire
N° PC 03949114B0008
Ville de Saint-Lupicin · 39170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Adresse du terrain
RUE DU JURA PRE COLAS SAINT-LUPICIN 39170
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 741 · AS 742
Superficie du terrain
3009 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier09/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIRET20002657300010
SIREN200026573
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Lupicin (39491)
Code postal39170
AdresseRUE DU JURA PRE COLAS SAINT-LUPICIN 39170
ParcellesAS 741 · AS 742
Superficie terrain3009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²
Surface publique créée440 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.