Permis d'aménager
N° PA 04417421B3001
Ville de Saint-Lumine-de-Coutais · 44310
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Adresse du terrain
MARAIS DE SAINT LUMINE SAINT LUMINE DE COUTAIS 44310
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 183 · A 185 · ZA 11
Superficie du terrain
1835981 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIRET22440002800011
SIREN224400028
Code postal44041
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Lumine-de-Coutais (44174)
Code postal44310
AdresseMARAIS DE SAINT LUMINE SAINT LUMINE DE COUTAIS 44310
ParcellesA 183 · A 185 · ZA 11
Superficie terrain1835981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.