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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04417414B2021
Ville de Saint-Lumine-de-Coutais · 44310
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
RTE RD 61 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS 44310
Date d'autorisation
26/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 5
Superficie du terrain
6958 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/08/2014

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Lumine-de-Coutais (44174)
Code postal44310
AdresseRTE RD 61 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS 44310
ParcellesZE 5
Superficie terrain6958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.