Déclaration préalable de travaux n° DP 0283471300013 à Saint-Lubin-de-la-Haye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0283471300013

Ville de Saint-Lubin-de-la-Haye · 28410

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BRUNEL

Adresse du terrain

16 RUE DES HERCES SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE 28410

Date d'autorisation

16/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 200 · AC 180 · AC 173

Superficie du terrain

1125 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/06/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BRUNEL

SIRET48757761100014

SIREN487577611

Code postal78550

LocalitéHOUDAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSaint-Lubin-de-la-Haye (28347)

Code postal28410

Adresse16 RUE DES HERCES SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE 28410

ParcellesAC 200 · AC 180 · AC 173

Superficie terrain1125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable issue de transfo659 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.