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Permis d'aménager
N° PA 07046719E0001
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
CC DE LA HAUTE COMTE
Adresse du terrain
58 RUE ALBERT THOMAS LA VILLE DU 4EME CANTON SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
16/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 523
Superficie du terrain
2329 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

DénominationCC DE LA HAUTE COMTE
SIREN200041721
Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse58 RUE ALBERT THOMAS LA VILLE DU 4EME CANTON SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesAI 523
Superficie terrain2329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.