Déclaration préalable de travaux n° DP 07046723E0042 à Saint-Loup-sur-Semouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046723E0042

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 AVENUE CHRISTIANE JANSEN SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

24/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 14

Superficie du terrain

1173 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse4 AVENUE CHRISTIANE JANSEN SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAL 14

Superficie terrain1173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.